Conditions générales de vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente s''appliquent, sans restriction ni réserve à l''ensemble des ventes conclues par La Sablésienne, auprès d''acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site http://www.sablesienne.com/. Ces conditions s''appliquent à l''exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d''autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Sablesienne constituent la preuve de l''ensemble des transactions.Les produits présentés sur le présent site Internet http://www.sablesienne.com/ sont proposés à la vente pour les territoires et pays suivants : France métropolitaine et Monaco. Les offres de produits s''entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s''appliquer aux transactions conclues antérieurement.La validation de la commande par l''Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditons Générales de Vente.

    ARTICLE 2 - Commandes

    Il appartient à l’Acheteur, personne majeur, de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. Un panier est comme un caddie de supermarché. L’Acheteur peut donc à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier. 
    Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Terminer ma commande" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu''après l''envoi à l''Acheteur de la confirmation de l''acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. En cas d''annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l''article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

    ARTICLE 3 - Tarifs

    Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l''enregistrement de la commande ; Les prix sont exprimés en Euros, TTC.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu''indiqué sur le site de la Sablésienne. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d''expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

    ARTICLE 4 - Conditions de paiement

    L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire, soit par chèque.

    Paiement en ligne : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l''Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.

    Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, la Sablésienne a choisi la solution "Mercanet" de la BNP. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de la Sablésienne. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à la Sablésienne puisque les échanges sont cryptés.

    Paiement par chèque : le chèque (dont le montant doit correspondre à la totalité de la commande de l’Acheteur, y compris les frais de port et d’emballage) et libellé à l’ordre de la Sablésienne, doit être adressé accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l’adresse suivante: La Sablésienne 1 avenue Jean Monnet 72300 Sablé sur Sarthe.

    Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l''Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

    Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l''encaissement dés réception.Les paiements effectués par l''Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu''après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

    En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d''annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l''Acheteur.

    ARTICLE 5 - Livraison

    Les produits acquis par l''Acheteur seront livrés en France métropolitaine et Monaco dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et Monaco, à l''adresse indiquée par l''Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d''un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

    La participation aux frais de port et d’emballage est de 6.90€, pour une livraison en France métropolitaine et Monaco.

    Le Vendeur s''engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l''Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l''Acheteur.

    La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

    En cas de demande particulière de l''Acheteur concernant les conditions d''emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l''objet d''une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l''Acheteur.

    L''Acheteur est tenu de vérifier l''état des produits livrés. Il dispose d''un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d''avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

    Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l''Acheteur.

    ARTICLE 6 - Transfert de propriété, transfert des risques

    Le transfert de propriété des produits de la Sablésienne et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s''y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par La Sablésienne, matérialisant l''accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l''Acheteur qui pourra, en cas d''avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

    ARTICLE 7 - Droit de retractation

    L''Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l''article L 121-20 du Code de la Consommation, d''un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette demande doit être adressée à La Sablésienne, par mail à l’adresse suivante : contact@sablesienne.com, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

    Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à la Sablésienne par Colissimo remis contre signature.

    Après réception de ce colis, La Sablésienne remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

    ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur, garantie

    Les produits vendus sur http://www.sablesienne.com/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et la Sablésienne ne peut les garantir contractuellement.

    La Sablésienne n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. La Sablésienne ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l''utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

    Le site Internet de la Sablésienne peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d''autres sites. La Sablésienne ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l''accès à ces sites.

    ARTICLE 9 - Informatique et libertés

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l''Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l''établissement des factures, notamment.

    Le traitement des informations communiquées par l''intermédiaire du site du Vendeur a fait l''objet d''une déclaration auprès de la CNIL.L''Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d''un droit d''accès permanent, de modification, de rectification et d''opposition s''agissant des informations le concernant.

    ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

    Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    ARTICLE 11 - Droit applicable, langue

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

    ARTICLE 12 - Litiges

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, la Sablésienne remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clients La Sablésienne 1 avenue Jean Monnet 72300 Sablé-sur-Sarthe tel :02.43.95.04.53 e-mail : contact@sablesienne.com

    A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l''application des règles prévues dans les conventions internationales.

    ARTICLE 13 - Acceptation de l''Acheteur

    Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l''Acheteur qui renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

    La Sablésienne

    SAS au capital de 9679.90 €
    Siège : 1 avenue Jean monnet - 72300 Sablé sur Sarthe
    SIRET 401 826 318 00040 RCS Le Mans
    N° TVA FR 20401826318

    Adresse électronique : contact@sablesienne.com